Accord cadre d'assistance technique en matière de qualité environnementale « AMOQE » dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à IDFCD
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Ile de France |
| Contact | GASQUET Fabienne |
| Adresse | 2 rue Simone Veil |
| Code postal | 93400 |
| Ville | Saint Ouen sur Seine |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 83 65 37 00 |
| f.gasquet@idf-constructiondurable.fr |
Section 2 — Procédure
Description
ACCORD CADRE ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE « AMOQE » DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES CONFIEES PAR CONTRAT DE MANDAT A IDFCD
| Identifiant procédure | 5e01913b-ca85-4427-8995-0b9c99d07d24 |
| Identifiant interne | 2600245 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026(79 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE Les notes sont calculées selon la formule suivante: Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale possible | 40% |
| Qualité | 2-1) Moyens de la société, matériels et humains (CV des intervenants…) et organigramme « type » pour une mission (20%) 2-2) Description de la méthodologie de la mission pour les différentes phases (conception / réalisation) démontrant sa capacité à s’adapter aux spécificités de chaque type d’opération et à respecter les délais (30%) 2-3) Qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat (10 %) | 60% |
| Prix | Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE Les notes sont calculées selon la formule suivante: Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale possible | 40% |
| Qualité | 2-1) Moyens de la société, matériels et humains (CV des intervenants…) et organigramme « type » pour une mission (20%) 2-2) Description de la méthodologie de la mission pour les différentes phases (conception / réalisation) démontrant sa capacité à s’adapter aux spécificités de chaque type d’opération et à respecter les délais (30%) 2-3) Qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat (10 %) | 60% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yveline (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95)▶
ACCORD CADRE ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE QUALITÉ ET ENVIRONNEMENTALE « AMOQE » DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES CONFIEES PAR CONTRAT DE MANDAT A IDFCD
| Code CPV | 71313000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE Les notes sont calculées selon la formule suivante: Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale possible | 40% |
| Qualité | 2-1) Moyens de la société, matériels et humains (CV des intervenants…) et organigramme « type » pour une mission (20%) 2-2) Description de la méthodologie de la mission pour les différentes phases (conception / réalisation) démontrant sa capacité à s’adapter aux spécificités de chaque type d’opération et à respecter les délais (30%) 2-3) Qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat (10 %) | 60% |
LOT-0002Lot géographique n° 2 : départements Seine et Marne (77), Essonne (91), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94)▶
ACCORD CADRE ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE QUALITÉ ET ENVIRONNEMENTALE « AMOQE » DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES CONFIEES PAR CONTRAT DE MANDAT A IDFCD
| Code CPV | 71313000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE Les notes sont calculées selon la formule suivante: Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale possible | 40% |
| Qualité | 2-1) Moyens de la société, matériels et humains (CV des intervenants…) et organigramme « type » pour une mission (20%) 2-2) Description de la méthodologie de la mission pour les différentes phases (conception / réalisation) démontrant sa capacité à s’adapter aux spécificités de chaque type d’opération et à respecter les délais (30%) 2-3) Qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat (10 %) | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 septembre 202679j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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