Réf. 26-38027Assistance technique

Assistance technique dans la mise en place du dispositif de SRR auprès des industriels et délivrance de l'agrément

Valeur estimée
100 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielAgence de l'Eau Artois-Picardie
ContactVirginie DASSONVILLE
Adresse200 rue Marceline
Code postal59500
VilleDouai
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0327999053
Emailv.dassonville@eau-artois-picardie.fr
Site web / DCEhttps://www.eau-artois-picardie.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément

Identifiant procédure4fa9fc54-d41a-4f63-87df-a40bfb12c97f
Identifiant interne25AOI10_11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal19
Valeur estimée HT100 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Assistance technique à la mise en place et l’élaboration du dossier de demande d’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Code CPV90713000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRenouvellement tacite

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%
LOT-0002Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Code CPV90713000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRenouvellement tacite

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.