Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publ
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYTRAL Mobilités |
| Contact | SYTRAL Mobilités |
| Adresse | 21 Boulevard Marius Vivier Merle |
| Code postal | 69487 |
| Ville | Lyon |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472845800 |
| unitemarches@sytral.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sytral.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les caractéristiques principales du besoin sont : - l'assistance et les conseils juridiques, - la délivrance de formations au sein de SYTRAL Mobilités, - les prestations de représentation juridique en assistance ou en représentation pour SYTRAL Mobilités, en droit institutionnel public, droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit du transport de personnes, droit de l'intercommunalité, droit des sociétés publiques locales
| Identifiant procédure | 39265fcc-17bb-4a0f-b660-63125631d4e4 |
| Identifiant interne | 25M044 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Qualité | Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises | 5% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales▶
Les caractéristiques principales du besoin sont : - l'assistance et les conseils juridiques, - la délivrance de formations au sein de SYTRAL Mobilités, - les prestations de représentation juridique en assistance ou en représentation pour SYTRAL Mobilités, en droit institutionnel public, droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit du transport de personnes, droit de l'intercommunalité, droit des sociétés publiques locales
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Qualité | Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises | 5% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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