Réf. 26-35060Assistance juridique

Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances

Lieu
Département 67
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielEurométropole de Strasbourg
SIRET24670048800017
Code postal67076
VilleSTRASBOURG
Département67
RégionGrand Est

Section 2 — Procédure

Description

Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances

Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionDépartement 67
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication07 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.