Accord-cadre à bons de commande de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La Réunion pour la période 2027-2031
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE LA REUNION |
| Contact | M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental |
| Adresse | 31 RUE DE PARIS |
| Code postal | 97400 |
| Ville | SAINT DENIS |
| Département | 974 |
| Région | La Réunion |
| Téléphone | +33 262586670 |
| marchespublics@cg974.fr | |
| Site web / DCE | https://marches-publics.departement974.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La Réunion pour la période 2027-2031
| Identifiant interne | S26_DAJA_0708 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 974 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Caractéristiques techniques
Réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques dans les principaux domaines du droit intéressant les compétences du Département – notamment la commande publique, le droit des biens, le droit social, les finances publiques – au bénéfice des différentes directions de la collectivité.
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 07 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Commande publique, contrats publics, gestion des services publics et domanialité▶
LOT-0002Ressources humaines et compétences médico-sociales▶
LOT-0003Gouvernance, finances publiques et droit des collectivités territoriales▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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