Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) |
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville CS 50044 |
| Code postal | 06414 |
| Ville | Cannes Cedex |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 489822700 |
| marches.publics@cannespaysdelerins.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations
| Identifiant procédure | edc0ec67-c984-4cbd-b64a-6ec11c85e86f |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75130000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique : Accompagnement juridique, financier et technique▶
Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l’exercice de leurs compétences et l’optimisation de leurs organisations
| Code CPV | 75130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Département de l'Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (Dsp) du Petit train de la Mure
La Régie Eau du Grand Lyon · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations juridiques (6 lots)
VNF - DTBS - SOP PARIS · Île-de-France
Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux
Conseil départemental Meurthe et Moselle · Grand Est