Concession habitat dégradé - Portage ciblé des copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise |
| Adresse | 24 rue de la Villageoise |
| Code postal | 60106 |
| Ville | Creil |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 344647474 |
| s.martinat@creilsudoise.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure relative aux concessions ne transférant pas un risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La consultation a pour objet la réalisation d'une opération dite de « portage ciblé » de 110 lots d'habitation localisés dans les copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil. La durée prévisionnelle de concession est fixée à 12 ans. Les spécificités techniques sont décrites dans le document programme et ses annexes et dans le projet de traité de concession.
| Identifiant procédure | 45f63940-c6b3-4716-b9b0-7401fc79f70c |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70130000 |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère financier | 35% |
| Qualité | Critères techniques | 45% |
| Coût | Moyens Humains et qualité sociale de l'offre | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession habitat dégradé - Portage ciblé des copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil.▶
Les spécificités techniques sont décrites dons le document programme. Il est précisé au candidat qu'il doit effectuer obligatoirement une visite des sites et que ceux-ci sont en accès libre. La phase 1 a pour objet de sélectionner des candidats invités à déposer une offre en phase 2, sur la base des critères définis à l’article 4 du règlement de la consultation. Une lettre d’invitation à déposer une offre sera transmise aux candidats. La phase 2 a pour objet de sélectionner au maximum 3 candidats invités à négocier avec l’ACSO sur la base de leur offre, conformément aux critères définis à l’article 6 du présent règlement de la consultation. Une lettre d’invitation à négocier sera transmise aux candidats retenus. En phase 3, le ou les candidats seront invités à une ou plusieurs réunions de négociation, afin d’affiner et de préciser leur offre (programme, bilan, traité de concession et annexes…). Le délai de remise des offres post-négociation sera fixé au sein de la lettre d’invitation aux négociations. La dernière offre remise par les candidats sera jugée comme étant leur offre finale.
| Code CPV | 70130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère financier | 35% |
| Qualité | Critères techniques | 45% |
| Coût | Moyens Humains et qualité sociale de l'offre | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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