Réf. 26-70215Assistance juridiqueAssistance technique

Concession habitat dégradé - Portage ciblé des copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil.

Lieu
Département 60
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse24 rue de la Villageoise
Code postal60106
VilleCreil
Département60
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 344647474
Emails.martinat@creilsudoise.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure relative aux concessions ne transférant pas un risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La consultation a pour objet la réalisation d'une opération dite de « portage ciblé » de 110 lots d'habitation localisés dans les copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil. La durée prévisionnelle de concession est fixée à 12 ans. Les spécificités techniques sont décrites dans le document programme et ses annexes et dans le projet de traité de concession.

Identifiant procédure45f63940-c6b3-4716-b9b0-7401fc79f70c
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal70130000
Lieu d'exécutionDépartement 60
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication16 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère financier35%
QualitéCritères techniques45%
CoûtMoyens Humains et qualité sociale de l'offre20%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Concession habitat dégradé - Portage ciblé des copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil.

Les spécificités techniques sont décrites dons le document programme. Il est précisé au candidat qu'il doit effectuer obligatoirement une visite des sites et que ceux-ci sont en accès libre. La phase 1 a pour objet de sélectionner des candidats invités à déposer une offre en phase 2, sur la base des critères définis à l’article 4 du règlement de la consultation. Une lettre d’invitation à déposer une offre sera transmise aux candidats. La phase 2 a pour objet de sélectionner au maximum 3 candidats invités à négocier avec l’ACSO sur la base de leur offre, conformément aux critères définis à l’article 6 du présent règlement de la consultation. Une lettre d’invitation à négocier sera transmise aux candidats retenus. En phase 3, le ou les candidats seront invités à une ou plusieurs réunions de négociation, afin d’affiner et de préciser leur offre (programme, bilan, traité de concession et annexes…). Le délai de remise des offres post-négociation sera fixé au sein de la lettre d’invitation aux négociations. La dernière offre remise par les candidats sera jugée comme étant leur offre finale.

Code CPV70130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère financier35%
QualitéCritères techniques45%
CoûtMoyens Humains et qualité sociale de l'offre20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.