Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des no
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Gip Okantis |
| SIRET | 26870856700055 |
| Contact | Service Juridique |
| Code postal | 87021 |
| Ville | LIMOGES |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 555112307 |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-Cadre à bons de commandes
| Identifiant interne | 2026-006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 18 Avenue d'Ariane 87280 - Limoges |
| Durée du marché | 39 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026(28 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 juillet 2026 |
| Durée du marché | 39 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-00011 : Droit public et droit de la commande publique▶
1 : Droit public et droit de la commande publique. Droit public et droit de la commande publique
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 18 Avenue d'Ariane 87280 Limoges |
LOT-00022 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Nt▶
2 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 18 Avenue d'Ariane 87280 Limoges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juillet 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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