Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Valeur estimée

1 800 000 €

Lieu

Département 16

Nature

Services

Délai

Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine
Code postal	33000
Ville	BORDEAUX
Département	16
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	05556906528
Email	pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
Site web / DCE	https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/Region-et-institutions/L-action-de-l-etat/Plateforme-regionale-des-achats-de-l-Etat

Section 2 — Procédure

Description

Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Identifiant procédure	1eda13db-99c2-4362-beed-3548c6cdef17
Identifiant interne	2026-PFRANA-16
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79110000
Valeur estimée HT	1 800 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 16
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	03 juillet 2026
Date limite de réponse	24 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Contentieux judiciaire de la rétention CRA BORDEAUX

▶

Code CPV	79110000
Renouvellements max	3

LOT-0002Contentieux judiciaire de la rétention CRA Hendaye

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Code CPV	79110000
Renouvellements max	3

LOT-0003Contentieux administratif de la rétention Bordeaux (33)

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Code CPV	79110000
Renouvellements max	3

LOT-0004Contentieux administratif de la rétention Pau (64)

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Code CPV	79110000
Renouvellements max	3

LOT-0005Contentieux administratif de la rétention Limoges (87)

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Code CPV	79110000
Renouvellements max	3

LOT-0006Contentieux administratif de la rétention Poitiers (86)

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Code CPV	79110000
Renouvellements max	3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 24 août 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📞 05556906528