APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE SAUSSET LES PINS |
| SIRET | 21130104900014 |
| Contact | BOUILLET Christine |
| Code postal | 13960 |
| Ville | Sausset-les-Pins |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 442442051 |
| c.bouillet@saussetlespins.fr | |
| Site web / DCE | https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1169333 |
Section 2 — Procédure
Description
ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'URBANISME-ENVIRONNEMENT DOMANIALITE-LOT 1- EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -LOT2- EN MATIERE DE SERVICES GENERAUX-LOT3
| Identifiant interne | 26015-26016-26017 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Lieu d'exécution | SAUSSET LES PINS |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 août 2026(35 jours restants) |
| Ouverture des offres | 03 août 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001LOT N°1-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION▶
LOT N°1-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE - URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE - REF 26015
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | SAUSSET-LES-PINS |
LOT-0002LOTN°2-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION E▶
LOTN°2-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -REF 26016
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | SAUSSET-LES-PINS |
LOT-0003LOT N°3-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION▶
LOT N°3-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE SERVICES GENERAUX. REF 26017
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | SAUSSET-LES-PINS |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 août 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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