26m0128pa-Ac- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Toulouse Métropole |
| SIRET | 24310051800170 |
| Contact | Direction de la Commande Publique |
| Code postal | 31100 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 567738198 |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation porte sur des missions d'accompagnement pour la passation d'un ou plusieurs avenants aux contrats de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement, de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ainsi que de consultations juridiques dans le cadre de la préparation ou de l'éventualité d'une procédure juridictionnelle devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits
| Identifiant interne | 26M0128PA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Valeur estimée HT | 287 600 € EUR |
| Lieu d'exécution | Toulouse Métropole 31505 - Toulouse |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juillet 2026(23 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 juillet 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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