Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Angoulême |
| Contact | Service commun de la commande publique |
| Adresse | 1, place de l'hôtel de ville - CS 42216 |
| Code postal | 16022 |
| Ville | ANGOULEME CEDEX |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 545386984 |
| marche-public@grandangouleme.fr | |
| Site web / DCE | https://demat-ampa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
| Identifiant procédure | 3a4c6160-dfa0-4fc6-a80b-4b60962e0ae1 |
| Identifiant interne | VA-26010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême▶
La forme du contrat est un accord cadre mono attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix. Le montant maximum de commande est de 400 000 euros HT sur toute la durée du marché. Les prix du marché sont définitifs et révisables dans les conditions définies au CCAP.
| Code CPV | 71241000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 mai 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Toulouse Métropole · Occitanie
26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
Ville de Pertuis (84) · Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
GIP France Enfance Protégée · Île-de-France
Prestation externalisée de délégué à la protection des données personnelles (DPO)
SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR · Provence-Alpes-Côte d'Azur