Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Voies navigables de France |
| Contact | Division achats et commande publique |
| Adresse | 175 rue Ludovic Boutleux |
| Code postal | 62408 |
| Ville | BETHUNE |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 3 21 63 24 24 |
| division-achats@vnf.fr | |
| Site web / DCE | https://www.vnf.fr/vnf/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
| Identifiant procédure | d2a326d7-f5c1-4d3c-97fe-79fe1be695b0 |
| Identifiant interne | 2611PA003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Valeur estimée HT | 1 187 520 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique▶
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans |
LOT-0002Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice, en matière de commande publique▶
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans |
LOT-0003Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit privé▶
| Code CPV | 79110000 |
LOT-0004Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel▶
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible une (1) fois sur une durée de deux (2) ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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