Assistance juridique et institutionnelle pour la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Nievre numérique |
| Contact | Pascale Lacquit |
| Adresse | 7 Avenue Marceau |
| Code postal | 58000 |
| Ville | Nevers |
| Département | 58 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 620099954 |
| p.lacquit@nievrenumerique.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.ternum-bfc.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assistance juridique et institutionnelle pour la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique
| Identifiant interne | 2026PI01 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 58 |
| Durée du marché | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance juridique, institutionnelle et stratégique en vue : • d’analyser les statuts actuels du syndicat mixte ouvert ; • d’identifier les évolutions nécessaires ; • de proposer une rédaction consolidée des statuts ; • d’accompagner juridiquement le syndicat dans la procédure de modification statutaire ;
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(33 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 juin 2026 |
| Durée du marché | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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