Réf. 26-41669Assistance juridique

APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE

Lieu
SEMSAMAR SAINT MARTIN
Nature
Services
Délai
28j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSEMSAMAR (973)
SIRET33336111100094
ContactMadame Carole BIZET
Code postal97351
VilleMatoury
Département973
RégionGuyane
Téléphone+33 590936640
Emailcbizet@semsamar.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE

Identifiant interne2026M007
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionSEMSAMAR SAINT MARTIN
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication23 avril 2026
Date limite de réponse26 mai 2026(28 jours restants)
Ouverture des offres26 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 mai 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.