Réf. 26-40477Assistance juridique

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Lieu
Département 13
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielSOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR
ContactLaverdière Folco
AdresseHôtel de Région
Code postal13481
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0491454853
Emailfolco.laverdiere@slnpca.fr
Site web / DCEhttps://www.slnpca.fr

Section 2 — Procédure

Description

Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Identifiant procédure6b659925-95ec-4f06-9fa6-7a109bdef591
Identifiant interneLot 1 : 2025-08 - Lot 2 : 2025-09 - Lot 3 : 2025-10
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0002Fiscalité

Droit fiscal

Code CPV79100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.