Réf. 26-83225Assistance à maîtrise d'ouvrage

26MC0045AOO - PRESTATIONS D'INVENTAIRE/DIAGNOSTIC ET DE CONTROLE VISUELS DES ARBRES EN PIED A PIED ET DES ZONES ARBOREES VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2026 A 2030

Valeur estimée
4 585 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielToulouse Métropole
ContactMOUDENC Jean-Luc
AdresseDirection de la commande publique
Code postal31100
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0581917200
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.toulouse-metropole.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cet accord cadre a pour objet l'inventaire/diagnostic et le contrôle visuel des arbres gérés par la Direction du Patrimoine Végétal de la Ville de Toulouse. Toulouse Métropole pourra utiliser ce marché pour ces prestations sur des emprises de terrains en gestion de Toulouse Métropole. Ces arbres peuvent se trouver sur des terrains appartenant à la ville, ou sur des terrains appartenant à d'autres propriétaires?: Toulouse Métropole, l'État (pour les arbres du domaine public fluvial le long des canaux) pour l'essentiel, en gestion de la ville ou non. Au sens de l'inventaire/diagnostic des arbres en pied à pied, il faut entendre le recensement du patrimoine arboré géré par le pôle Arbres de la Direction du patrimoine végétal, comprenant la création d'un point géoréférencé dans un outil SIG pour chaque arbre, la saisie de la totalité des critères d'identification de l'arbre à la suite du diagnostic de premier niveau établi sur le terrain, l'expression des interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur l'observation visuelle en pied d'arbre (méthode de type ‘VTA' - Visual Tree Assessment, Mattheck, 1993), l'utilisation d'outils de mesures dendrométriques, la réalisation de tests ou d'investigations simples tels que le test de frappage au maillet, le sondage des cavités avec une tige métallique ou le recours aux jumelles. L'inventaire/diagnostic des zones arborées consiste à renseigner les critères d'identification d'un patrimoine arboré de type surfaces boisées, friches, délaissés (en hectares) à la suite d'un diagnostic visuel établi sur le terrain, d'exprimer les interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur l'observation visuelle de terrain, l'évaluation de l'état sanitaire global de la zone étudiée, l'estimation de la composition du boisement, de sa densité et de son stade de développement. Les contrôles des arbres en pied à pied consistent à surveiller l'évolution de l'état sanitaire du patrimoine arboré, comprenant la mise à jour des données, à exprimer les interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur les observations visuelles de terrain sur le principe du diagnostic fait en inventaire. Les contrôles sécuritaires des zones arborées sont destinés à la surveillance du patrimoine arboré de type boisement en gestion dite "extensive". Cela demande d'effectuer un contrôle visuel rapide pour identifier individuellement les arbres qui doivent faire l'objet d'une intervention de taille ou d'abattage pour la mise en sécurité des personnes et des biens. Il s'agira principalement de contrôler les arbres développés à proximité des zones fréquentées par le public (chemins piétons, bancs, mobilier ludique, clôtures et bâtiments) et qui présenteraient un risque de rupture imminente de tout ou partie de l'arbre pouvant engendrer un accident corporel ou des dégâts matériel

Identifiant procédure49745982-9964-4312-8dad-616fb8c0fdef
Identifiant interne26MC0045AOO
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77231400
Valeur estimée HT4 585 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication27 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix des prestations60%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001TERRITOIRES CENTRE ET EST

- Les 4 secteurs ville de Toulouse du Territoire CENTRE (Compans, Jardins historiques, Saint-Cyprien, Empalot-Ramier), - Les 5 secteurs ville de Toulouse du Territoire EST (Roseraie, Terrasse, Grande plaine, Montaudran, Pech David-Rangueil), - Les colonies (Etablissements recevant du public, propriété Ville de Toulouse) sur les communes de AULUS-LES-BAINS (09140), SAINT-LAURENT-DE-NESTE (65150) et ANTICHAN-DE-FRONTIGNES (31510)

Code CPV77231400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix des prestations60%
LOT-0002TERRITOIRES NORD, SUD ET OUEST

- Les 3 secteurs ville de Toulouse du Territoire OUEST (St-Martin-du-Touch, Cartoucherie, Pradettes), - Les 2 secteurs ville de Toulouse du Territoire NORD (Borderouge, Sesquières), - Les 5 secteurs ville de Toulouse du Territoire SUD (Mirail, Reynerie, Bellefontaine, Monlong, Bagatelle-Faourette)

Code CPV77231400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix des prestations60%
LOT-0003ZAC, BASES DE LOISIRS, CIMETIERE, CREMATORIUM CORNEBARRIEU, MEET ET ROUTES METROPOLITAINES

Les cimetières Terre Cabade et Salonique sur le territoire de Toulouse, le cimetière et le crématorium de la ville de Cornebarrieu, la base de loisirs de Sesquières à Toulouse, la base de loisirs des Quinze sols à Beauzelle, la base de loisirs de La Ramée à Tournefeuille, l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes à Balma, la ZAC Oncopole à Toulouse, la ZAC Aéroconstellation à Blagnac, le MEETT à Aussonne, les arbres d'alignement des Routes Métropolitaines (RM - ex-routes départementales transférées du Département en 2017) sur l'ensemble des communes de Toulouse métropole (hors Toulouse)

Code CPV77231400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix des prestations60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

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3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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