Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS |
| Adresse | 87 Allée des Platanes |
| Code postal | 02200 |
| Ville | COURMELLES |
| Département | 2 |
| Téléphone | 0323710151 |
| direction@sesv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.
| Identifiant procédure | 078d082c-3137-4d98-a768-27fddf77129f |
| Identifiant interne | 2026_M07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71000000 |
| Lieu d'exécution | Département 2 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 70% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 71000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de deux (2) ans, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, puisse excéder huit (8) ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 70% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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