MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE |
| Contact | MICHEL Jean-Paul |
| Adresse | 1 rue de l'Etang |
| Code postal | 77603 |
| Ville | Marne La Vallee |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160354350 |
| commandepublique@marneetgondoire.fr | |
| Site web / DCE | http://www.marneetgondoire.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
| Identifiant procédure | 21eee53d-9a0a-42aa-bae4-c06c2dcd842d |
| Identifiant interne | 260123 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES▶
Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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