Délégation du service de l'Assainissement Collectif
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Marche et Combraille en Aquitaine |
| Adresse | 10 rue de l'étang |
| Code postal | 23700 |
| Ville | AUZANCES (23700) |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 555670499 |
| president@marcheetcombraille.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Concession du service d'assainissement collectif - collectivité de 50 communes comprenant 22 systèmes d'assainissement collectif. Step de +/- 50 à 1200 EH, 70 km de réseau pour 2530 abonnés.
| Identifiant procédure | 21ee1a82-f233-4e64-8818-6948acceec1b |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90400000 |
| Lieu d'exécution | Département 23 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Délégation du service public d'Assainissement Collectif▶
Concession du service - 22 systèmes d'assainissement pour 2530 abonnés.
| Code CPV | 90400000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau · Bourgogne-Franche-Comté
26020PRP_Prestation de service d'entretien des installations d'assainissement non collectif
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS · Occitanie
Prestation de curage et entretien des réseaux d'eaux usées
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95) · Île-de-France
Avis d'attribution 139ème Opération - Exploitation du système de traitement des eaux usées du SIAPBE.
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95) · Île-de-France