Réf. 26-90533Assainissement

Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
39j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSIAVB
Adresse9 chemin du Salvert
Code postal91370
VilleVerrieres le buisson
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0169331010
Emailsiavb@siavb.fr

Section 2 — Procédure

Description

Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents.

Identifiant procédure39babb08-17ca-48e8-a38f-c0bb6b3bb2be
Identifiant interne202613
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 septembre 2026
Date limite de réponse29 octobre 2026(39 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB

Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents.

Code CPV90480000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 octobre 202639j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.