Réf. 26-90829Assainissement

EXPLOITATION DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA PERIODE 2027-2031

Lieu
Département 53
Nature
Services
Délai
26j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielsyndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais
AdresseMairie - 6 Bis Place de la Mairie
Code postal53120
VilleGorron
Département53
RégionPays de la Loire
Téléphone0243051329
Emailvalerie.boittin@senom.fr

Section 2 — Procédure

Description

La consultation porte sur l'exploitation des systèmes d’assainissement collectif pour la période 2027-2031 des communes de Brécé, Chatillon sur Colmont, Fougerolles du Plessis, et du SENOM (Gorron, Montaudin et Pontmain, Landivy).

Identifiant procédure0675a985-e4fa-4306-bdb4-b01f094cbde1
Identifiant interneprestation de service assainissement 2027-2031
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Lieu d'exécutionDépartement 53
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 septembre 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026(26 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001PRESTATION DE SERVICE ASSAINISSEMENT

ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2027-2031

Code CPV90480000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 octobre 202626j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.