Réf. 26-77837Assainissement

Traitement et/ou transport des déchets collectés au sein des déchèteries-.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
42j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Adresse36 Rue des Varennes
Code postal10140
VilleVENDEUVRE-SUR-BARSE
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325410803
Emailsiedmto@orange.fr

Section 2 — Procédure

Description

Traitement et/ou transport des déchets collectés au sein des déchèteries

Identifiant procédure74e85068-3506-42f1-b83e-3480240effaa
Identifiant interneGI10033-3-2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026(42 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001traitement et valorisation des « tout – venants »
Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0002traitement et valorisation des déchets verts
Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0003traitement et valorisation des bois et palettes
Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0004enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques
Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0005enlèvement et traitement des métaux
Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0006traitement et valorisation des gravats inertes
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 septembre 202642j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.