Réf. 26-77838Assainissement

Collecte et transport des points d’apport volontaire du verre et des papiers, journaux, magazines-.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
42j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Adresse36 Rue des Varennes
Code postal10140
VilleVENDEUVRE-SUR-BARSE
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325410803
Emailsiedmto@orange.fr

Section 2 — Procédure

Description

Collecte et transport des points d’apport volontaire du verre et des papiers, journaux, magazines

Identifiant procédureb8184b3c-622e-4ef5-ad3e-20975b9eb406
Identifiant interneGI10033-2-2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026(42 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Papiers

Collecte des points d'apport volontaire papiers

Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0002Verres

Collecte des points d'apport volontaire verres

Code CPV90500000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 septembre 202642j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.