Réf. 26-75787Assainissement
Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Lieu
Département 39
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA |
| Adresse | 112 rue de la République |
| Code postal | 39400 |
| Ville | Morez - hauts de bienne |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0622128928 |
| fcusenier@arcade-cchj.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
| Identifiant procédure | fd4b286d-313b-4eda-a098-354f7f93a22a |
| Identifiant interne | 262005A |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix en € HT (Poffre) Prix de l'offre la plus basse en € HT (Pmin) Note (sur 30) selon la formule : 30 x (Pmin / Poffre) | 3% |
| Qualité | Cadre de réponse spécifique à la valeur sociale et environnementale Qualité sociale et environnementale de la méthode : 1) Engagement documenté de l'entreprise sur l'égalité femmes / hommes ; 2) Modalités de protection des agents lors des visites de réseaux ; 3) Valorisation de l’emploi local (réactivité, connaissance du territoire) ; 4) Méthodologie proposée pour réduire l'empreinte carbone des prestations (déplacements réduits, visio, mutualisation, ...) ; 5) Démarche environnementale de l’entreprise : • Optimisation des ressources informatique • Télétravail et dématérialisation • Conformité aux normes environnementales Total : /5 | |
| Qualité | La valeur technique sera jugée au moyen du Mémoire Technique, fourni obligatoirement par le candidat, en détaillant les sous critères suivants : • Organisation, phasage, planning et moyens proposés au regard des enjeux du territoire et de la diversité des situations pour mener à bien les 3 phases de l’étude et répondre aux objectifs fixés. /15 • Définitions des ouvrages particuliers : /10 - Méthodologie et moyens utilisés - Eléments produits et présentés • Définitions des sous-bassins versant de collecte et des points de mesure : /12,50 - Méthodologie et moyens utilisés - Critères utilisés - Éléments produits et présentés • Campagnes de mesures : /15 Méthodologie, organisation et moyen humains au regard des enjeux du territoire et de la diversité des situations. • Campagne de mesures : /12,50 Moyens matériels : - Par typologie d’ouvrage : la méthodologie de mesure et de prélèvement et les modalités d’implantation ou d’adaptation du point de mesure - Le type et la marque des appareils mis en œuvre et leurs caractéristiques fonctionnelles Total : /65 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes▶
Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
| Code CPV | 71300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix en € HT (Poffre) Prix de l'offre la plus basse en € HT (Pmin) Note (sur 30) selon la formule : 30 x (Pmin / Poffre) | 3% |
| Qualité | Cadre de réponse spécifique à la valeur sociale et environnementale Qualité sociale et environnementale de la méthode : 1) Engagement documenté de l'entreprise sur l'égalité femmes / hommes ; 2) Modalités de protection des agents lors des visites de réseaux ; 3) Valorisation de l’emploi local (réactivité, connaissance du territoire) ; 4) Méthodologie proposée pour réduire l'empreinte carbone des prestations (déplacements réduits, visio, mutualisation, ...) ; 5) Démarche environnementale de l’entreprise : • Optimisation des ressources informatique • Télétravail et dématérialisation • Conformité aux normes environnementales Total : /5 | |
| Qualité | La valeur technique sera jugée au moyen du Mémoire Technique, fourni obligatoirement par le candidat, en détaillant les sous critères suivants : • Organisation, phasage, planning et moyens proposés au regard des enjeux du territoire et de la diversité des situations pour mener à bien les 3 phases de l’étude et répondre aux objectifs fixés. /15 • Définitions des ouvrages particuliers : /10 - Méthodologie et moyens utilisés - Eléments produits et présentés • Définitions des sous-bassins versant de collecte et des points de mesure : /12,50 - Méthodologie et moyens utilisés - Critères utilisés - Éléments produits et présentés • Campagnes de mesures : /15 Méthodologie, organisation et moyen humains au regard des enjeux du territoire et de la diversité des situations. • Campagne de mesures : /12,50 Moyens matériels : - Par typologie d’ouvrage : la méthodologie de mesure et de prélèvement et les modalités d’implantation ou d’adaptation du point de mesure - Le type et la marque des appareils mis en œuvre et leurs caractéristiques fonctionnelles Total : /65 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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