Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration et valorisation des boues d'épuration pour le compte de la CCAOP
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence |
| Contact | LE PRESIDENT |
| Adresse | 802 avenue Fernand Gonnet |
| Code postal | 84850 |
| Ville | Camaret Sur Aigues |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0490294615 |
| juridique@ccayguesouveze.com | |
| Site web / DCE | http://www.ccayguesouveze.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration du territoire intercommunal et la valorisation des boues d'épuration. La consistance et les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (minimum 300 000 euro(s) HT, maximum 800 000 euro(s) HT sur 5 ans)
| Identifiant procédure | 37e9b91d-f348-494d-ab05-5eba1f6d27ef |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90400000 |
| Lieu d'exécution | Département 84 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(43 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Protocole d'actions en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages, y compris les mesures prises pour optimiser les coûts d'exploitation | 15% |
| Qualité | Organisation et moyens affectés au service | 10% |
| Qualité | Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service | 10% |
| Qualité | Gestion et valorisation des boues d'épuration | 8% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable | 7% |
| Qualité | Gestion et optimisation des eaux claires parasites des réseaux | 5% |
| Qualité | Qualité de service vis-à-vis des usagers et de la Communauté de communes | 5% |
| Coût | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration et valorisation des boues d'épuration pour le compte de la CCAOP▶
Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration du territoire intercommunal et la valorisation des boues d'épuration. La consistance et les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (minimum 300 000 euro(s) HT, maximum 800 000 euro(s) HT sur 5 ans)
| Code CPV | 90400000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Protocole d'actions en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages, y compris les mesures prises pour optimiser les coûts d'exploitation | 15% |
| Qualité | Organisation et moyens affectés au service | 10% |
| Qualité | Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service | 10% |
| Qualité | Gestion et valorisation des boues d'épuration | 8% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable | 7% |
| Qualité | Gestion et optimisation des eaux claires parasites des réseaux | 5% |
| Qualité | Qualité de service vis-à-vis des usagers et de la Communauté de communes | 5% |
| Coût | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202643j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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