Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 4 place Gauquelin-Despallieres |
| Code postal | 14400 |
| Ville | Bayeux |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231516300 |
| commandepublique@bayeux-intercom.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bayeux-intercom.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS Lot 1 : Diagnostics immobiliers des bâtiments et de leurs abords Lot 2 : Diagnostics amiante et HAP travaux VRD
| Identifiant procédure | 6e88a135-1a32-4e96-b5bf-22bc7cb2aa43 |
| Identifiant interne | 26GC03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Valeur estimée HT | 280 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Diagnostics immobiliers des bâtiments et de leurs abords▶
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2030 |
LOT-0002Diagnostics amiante et HAP travaux VRD▶
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2030 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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