REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Assemblée nationale |
| Contact | DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES |
| Adresse | 126 RUE DE L'UNIVERSITE |
| Code postal | 75007 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 40 63 83 01 |
| daipmarches@assemblee-nationale.fr | |
| Site web / DCE | https://www.assemblee-nationale.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de désamiantage dans les bâtiments qui composent l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
| Identifiant procédure | 763f3f8e-d8e0-403b-9d42-ae94cee54c62 |
| Identifiant interne | 26F006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90715000 |
| Valeur estimée HT | 184 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère sera apprécié sur la base du montant total d’un détail quantitatif estimatif (DQE) « chantiers masqués » comportant des articles et des prestations du BPU affectés de quantités. (Coefficient 60) | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique. (Coefficient 40) : Compétences et organisation de l’équipe dédiée et Méthode proposée pour exécuter les prestations du marché |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB▶
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de désamiantage dans les bâtiments qui composent l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
| Code CPV | 90715000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère sera apprécié sur la base du montant total d’un détail quantitatif estimatif (DQE) « chantiers masqués » comportant des articles et des prestations du BPU affectés de quantités. (Coefficient 60) | |
| Qualité | Ce critère sera apprécié sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique. (Coefficient 40) : Compétences et organisation de l’équipe dédiée et Méthode proposée pour exécuter les prestations du marché |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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