BILLETS D'AVION POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL VILLE ET CCAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE AULNAY SOUS BOIS |
| Contact | MME KRASZEWSKI Wiktoria - Juriste |
| Adresse | Place de l'hôtel de Ville |
| Code postal | 93600 |
| Ville | Aulnay sous bois |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0148794026 |
| marches-publics@aulnay-sous-bois.com |
Section 2 — Procédure
Description
BILLETS D'AVION POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL VILLE ET CCAS
| Identifiant procédure | c17d4eef-6986-4c7a-9559-d79be6a02c37 |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix », sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires; | 60% |
| Qualité | Sous-critère 1 : Moyens techniques mis à disposition – 50 % a) Le nombre et le poids des bagages autorisés, en soute et en cabine, par catégorie de passager (adulte, jeune, enfant et bébé) ainsi que le descriptif complet des autres effets acceptés d’une part en soute, et d’autre part en cabine (exemple : ordinateur portable, sac à main, poussette…) ; b) Moyens techniques mis à disposition des bénéficiaires des congés bonifiés pour assurer leur information. Pour rappel, les coordonnées ainsi que les moyens de communication du ou des interlocuteur(s) privilégié(s) du pouvoir adjudicateur doivent obligatoirement être indiqué dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère n°2 : Qualité des prestations proposées – 20 % a) Le personnel dédié à l’exécution du marché (composition, qualification et expérience) b) Les délais de traitement d’une demande, c) Les modalités de réservation (qualité de l’outil de réservation). Sous-critère n°3 : Qualité du service après-vente – 30 % a) Annulation, modification du billet, gestion des incidents (mouvement de grève, crise sanitaire…), b) Modalités de remboursement | 40% |
| Prix | Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre. | 60% |
| Qualité | Sous-critère 1 : Moyens techniques mis à disposition – 50 % a) Le nombre et le poids des bagages autorisés, en soute et en cabine, par catégorie de passager (adulte, jeune, enfant et bébé) ainsi que le descriptif complet des autres effets acceptés d’une part en soute, et d’autre part en cabine (exemple : ordinateur portable, sac à main, poussette…) ; b) Moyens techniques mis à disposition des bénéficiaires des congés bonifiés pour assurer leur information. Pour rappel, les coordonnées ainsi que les moyens de communication du ou des interlocuteur(s) privilégié(s) du pouvoir adjudicateur doivent obligatoirement être indiqué dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère n°2 : Qualité des prestations proposées – 20 % a) Le personnel dédié à l’exécution du marché (composition, qualification et expérience) b) Les délais de traitement d’une demande, c) Les modalités de réservation (qualité de l’outil de réservation). Sous-critère n°3 : Qualité du service après-vente – 30 % a) Annulation, modification du billet, gestion des incidents (mouvement de grève, crise sanitaire…), b) Modalités de remboursement. | 40% |
| Prix | Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre. | 60% |
| Qualité | Sous-critère 1 : Moyens techniques mis à disposition – 50 % a) Le nombre et le poids des bagages autorisés, en soute et en cabine, par catégorie de passager (adulte, jeune, enfant et bébé) ainsi que le descriptif complet des autres effets acceptés d’une part en soute, et d’autre part en cabine (exemple : ordinateur portable, sac à main, poussette…) ; b) Moyens techniques mis à disposition des bénéficiaires des congés bonifiés pour assurer leur information. Pour rappel, les coordonnées ainsi que les moyens de communication du ou des interlocuteur(s) privilégié(s) du pouvoir adjudicateur doivent obligatoirement être indiqué dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère n°2 : Qualité des prestations proposées – 20 % a) Le personnel dédié à l’exécution du marché (composition, qualification et expérience) b) Les délais de traitement d’une demande, c) Les modalités de réservation (qualité de l’outil de réservation). Sous-critère n°3 : Qualité du service après-vente – 30 % a) Annulation, modification du billet, gestion des incidents (mouvement de grève, crise sanitaire…), b) Modalités de remboursement. | 40% |
| Prix | Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre. | 60% |
| Qualité | Sous-critère 1 : Moyens techniques mis à disposition - 50 % a) Le nombre et le poids des bagages autorisés, en soute et en cabine, par catégorie de passager (adulte, jeune, enfant et bébé) ainsi que le descriptif complet des autres effets acceptés d'une part en soute, et d'autre part en cabine (exemple : ordinateur portable, sac à main, poussette…) ; b) Moyens techniques mis à disposition des bénéficiaires des congés bonifiés pour assurer leur information. Pour rappel, les coordonnées ainsi que les moyens de communication du ou des interlocuteur(s) privilégié(s) du pouvoir adjudicateur doivent obligatoirement être indiqué dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère n°2 : Qualité des prestations proposées - 20 % a) Le personnel dédié à l'exécution du marché (composition, qualification et expérience) b) Les délais de traitement d'une demande, c) Les modalités de réservation (qualité de l'outil de réservation). Sous-critère n°3 : Qualité du service après-vente - 30 % a) Annulation, modification du billet, gestion des incidents (mouvement de grève, crise sanitaire…), b) Modalités de remboursement. | 40% |
| Prix | Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre. | 60% |
| Qualité | Sous-critère 1 : Moyens techniques mis à disposition – 50 % a) Le nombre et le poids des bagages autorisés, en soute et en cabine, par catégorie de passager (adulte, jeune, enfant et bébé) ainsi que le descriptif complet des autres effets acceptés d’une part en soute, et d’autre part en cabine (exemple : ordinateur portable, sac à main, poussette…) ; b) Moyens techniques mis à disposition des bénéficiaires des congés bonifiés pour assurer leur information. Pour rappel, les coordonnées ainsi que les moyens de communication du ou des interlocuteur(s) privilégié(s) du pouvoir adjudicateur doivent obligatoirement être indiqué dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère n°2 : Qualité des prestations proposées – 20 % a) Le personnel dédié à l’exécution du marché (composition, qualification et expérience) b) Les délais de traitement d’une demande, c) Les modalités de réservation (qualité de l’outil de réservation). Sous-critère n°3 : Qualité du service après-vente – 30 % a) Annulation, modification du billet, gestion des incidents (mouvement de grève, crise sanitaire…), b) Modalités de remboursement. | 40% |
| Prix | Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. | 60% |
| Qualité | Sous-critère 1 : Moyens techniques mis à disposition – 50 % a) Le nombre et le poids des bagages autorisés, en soute et en cabine, par catégorie de passager (adulte, jeune, enfant et bébé) ainsi que le descriptif complet des autres effets acceptés d’une part en soute, et d’autre part en cabine (exemple : ordinateur portable, sac à main, poussette…) ; b) Moyens techniques mis à disposition des bénéficiaires des congés bonifiés pour assurer leur information. Pour rappel, les coordonnées ainsi que les moyens de communication du ou des interlocuteur(s) privilégié(s) du pouvoir adjudicateur doivent obligatoirement être indiqué dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère n°2 : Qualité des prestations proposées – 20 % a) Le personnel dédié à l’exécution du marché (composition, qualification et expérience) b) Les délais de traitement d’une demande, c) Les modalités de réservation (qualité de l’outil de réservation). Sous-critère n°3 : Qualité du service après-vente – 30 % a) Annulation, modification du billet, gestion des incidents (mouvement de grève, crise sanitaire…), b) Modalités de remboursement. | 40% |
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Martinique▶
| Code CPV | 63510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix », sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires; | 60% |
| Qualité | Sous-critère 1 : Moyens techniques mis à disposition – 50 % a) Le nombre et le poids des bagages autorisés, en soute et en cabine, par catégorie de passager (adulte, jeune, enfant et bébé) ainsi que le descriptif complet des autres effets acceptés d’une part en soute, et d’autre part en cabine (exemple : ordinateur portable, sac à main, poussette…) ; b) Moyens techniques mis à disposition des bénéficiaires des congés bonifiés pour assurer leur information. Pour rappel, les coordonnées ainsi que les moyens de communication du ou des interlocuteur(s) privilégié(s) du pouvoir adjudicateur doivent obligatoirement être indiqué dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère n°2 : Qualité des prestations proposées – 20 % a) Le personnel dédié à l’exécution du marché (composition, qualification et expérience) b) Les délais de traitement d’une demande, c) Les modalités de réservation (qualité de l’outil de réservation). Sous-critère n°3 : Qualité du service après-vente – 30 % a) Annulation, modification du billet, gestion des incidents (mouvement de grève, crise sanitaire…), b) Modalités de remboursement | 40% |
LOT-0002Guadeloupe▶
| Code CPV | 63510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre. | 60% |
| Qualité | Sous-critère 1 : Moyens techniques mis à disposition – 50 % a) Le nombre et le poids des bagages autorisés, en soute et en cabine, par catégorie de passager (adulte, jeune, enfant et bébé) ainsi que le descriptif complet des autres effets acceptés d’une part en soute, et d’autre part en cabine (exemple : ordinateur portable, sac à main, poussette…) ; b) Moyens techniques mis à disposition des bénéficiaires des congés bonifiés pour assurer leur information. Pour rappel, les coordonnées ainsi que les moyens de communication du ou des interlocuteur(s) privilégié(s) du pouvoir adjudicateur doivent obligatoirement être indiqué dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère n°2 : Qualité des prestations proposées – 20 % a) Le personnel dédié à l’exécution du marché (composition, qualification et expérience) b) Les délais de traitement d’une demande, c) Les modalités de réservation (qualité de l’outil de réservation). Sous-critère n°3 : Qualité du service après-vente – 30 % a) Annulation, modification du billet, gestion des incidents (mouvement de grève, crise sanitaire…), b) Modalités de remboursement. | 40% |
LOT-0003Réunion▶
| Code CPV | 63510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre. | 60% |
| Qualité | Sous-critère 1 : Moyens techniques mis à disposition – 50 % a) Le nombre et le poids des bagages autorisés, en soute et en cabine, par catégorie de passager (adulte, jeune, enfant et bébé) ainsi que le descriptif complet des autres effets acceptés d’une part en soute, et d’autre part en cabine (exemple : ordinateur portable, sac à main, poussette…) ; b) Moyens techniques mis à disposition des bénéficiaires des congés bonifiés pour assurer leur information. Pour rappel, les coordonnées ainsi que les moyens de communication du ou des interlocuteur(s) privilégié(s) du pouvoir adjudicateur doivent obligatoirement être indiqué dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère n°2 : Qualité des prestations proposées – 20 % a) Le personnel dédié à l’exécution du marché (composition, qualification et expérience) b) Les délais de traitement d’une demande, c) Les modalités de réservation (qualité de l’outil de réservation). Sous-critère n°3 : Qualité du service après-vente – 30 % a) Annulation, modification du billet, gestion des incidents (mouvement de grève, crise sanitaire…), b) Modalités de remboursement. | 40% |
LOT-0004Mayotte▶
| Code CPV | 63510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre. | 60% |
| Qualité | Sous-critère 1 : Moyens techniques mis à disposition - 50 % a) Le nombre et le poids des bagages autorisés, en soute et en cabine, par catégorie de passager (adulte, jeune, enfant et bébé) ainsi que le descriptif complet des autres effets acceptés d'une part en soute, et d'autre part en cabine (exemple : ordinateur portable, sac à main, poussette…) ; b) Moyens techniques mis à disposition des bénéficiaires des congés bonifiés pour assurer leur information. Pour rappel, les coordonnées ainsi que les moyens de communication du ou des interlocuteur(s) privilégié(s) du pouvoir adjudicateur doivent obligatoirement être indiqué dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère n°2 : Qualité des prestations proposées - 20 % a) Le personnel dédié à l'exécution du marché (composition, qualification et expérience) b) Les délais de traitement d'une demande, c) Les modalités de réservation (qualité de l'outil de réservation). Sous-critère n°3 : Qualité du service après-vente - 30 % a) Annulation, modification du billet, gestion des incidents (mouvement de grève, crise sanitaire…), b) Modalités de remboursement. | 40% |
LOT-0005Guyane▶
| Code CPV | 63510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre. | 60% |
| Qualité | Sous-critère 1 : Moyens techniques mis à disposition – 50 % a) Le nombre et le poids des bagages autorisés, en soute et en cabine, par catégorie de passager (adulte, jeune, enfant et bébé) ainsi que le descriptif complet des autres effets acceptés d’une part en soute, et d’autre part en cabine (exemple : ordinateur portable, sac à main, poussette…) ; b) Moyens techniques mis à disposition des bénéficiaires des congés bonifiés pour assurer leur information. Pour rappel, les coordonnées ainsi que les moyens de communication du ou des interlocuteur(s) privilégié(s) du pouvoir adjudicateur doivent obligatoirement être indiqué dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère n°2 : Qualité des prestations proposées – 20 % a) Le personnel dédié à l’exécution du marché (composition, qualification et expérience) b) Les délais de traitement d’une demande, c) Les modalités de réservation (qualité de l’outil de réservation). Sous-critère n°3 : Qualité du service après-vente – 30 % a) Annulation, modification du billet, gestion des incidents (mouvement de grève, crise sanitaire…), b) Modalités de remboursement. | 40% |
LOT-0006Saint-Pierre et Miquelon▶
| Code CPV | 63510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. | 60% |
| Qualité | Sous-critère 1 : Moyens techniques mis à disposition – 50 % a) Le nombre et le poids des bagages autorisés, en soute et en cabine, par catégorie de passager (adulte, jeune, enfant et bébé) ainsi que le descriptif complet des autres effets acceptés d’une part en soute, et d’autre part en cabine (exemple : ordinateur portable, sac à main, poussette…) ; b) Moyens techniques mis à disposition des bénéficiaires des congés bonifiés pour assurer leur information. Pour rappel, les coordonnées ainsi que les moyens de communication du ou des interlocuteur(s) privilégié(s) du pouvoir adjudicateur doivent obligatoirement être indiqué dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère n°2 : Qualité des prestations proposées – 20 % a) Le personnel dédié à l’exécution du marché (composition, qualification et expérience) b) Les délais de traitement d’une demande, c) Les modalités de réservation (qualité de l’outil de réservation). Sous-critère n°3 : Qualité du service après-vente – 30 % a) Annulation, modification du billet, gestion des incidents (mouvement de grève, crise sanitaire…), b) Modalités de remboursement. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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