Fourniture de matériaux pour l'entretien des voies de la compétence de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE |
| Contact | La Présidente |
| Adresse | 120 Avenue Jean Jaures |
| Code postal | 82370 |
| Ville | Labastide Saint Pierre |
| Département | 82 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0563300331 |
| vanessa.dufourt@grandsud82.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grandsudtarnetgaronne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre à bons de commande composé de 4 lots avec quantités maximum annuelles
| Identifiant procédure | 31c9a39a-b603-4afe-936a-a6f893d5c496 |
| Identifiant interne | 26FF-0139-K |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44113000 |
| Lieu d'exécution | Département 82 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 novembre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Fourniture d'émulsion de bitume▶
| Code CPV | 44113000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Fourniture et transport de graviers de Garonne concassés lavés 2/6, 4/6, 6/10 et 0/20▶
| Code CPV | 44113000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003Fourniture de grave émulsion de reprofilage▶
| Code CPV | 44113000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0004Fourniture d'enrobés coulés à froid▶
| Code CPV | 44113000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 novembre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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