Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux de voirie.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Grilly |
| SIRET | 21010180400016 |
| Contact | Mme Christine DUPENLOUP |
| Code postal | 01220 |
| Ville | Grilly |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 450207179 |
| travaux@mairie-grilly.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux de voirie. Il s'ait d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum. Le montant minimum annuel de commande est fixé à 50 000 Euros HT, le montant maximum annuel de commande est fixé à 250 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, et pourra être reconduit, tacitement, trois fois par période d'une année. Sa durée totale n'excédera pas quatre ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Identifiant interne | 2026_voirie |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233140 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Commune de Grilly |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(44 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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