FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ENROBES DENSES A L'EMULSION DE BITUME
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE |
| Adresse | 11 rue François Chenieux |
| Code postal | 87000 |
| Ville | Limoges |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 55451010 |
| marches-demat@haute-vienne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.haute-vienne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à l'émulsion de bitume nécessaires aux réparations et à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne.
| Identifiant procédure | 8322a903-ca9b-47ed-83da-f2cdd3abba75 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44113310 |
| Lieu d'exécution | Département 87 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 août 2026 |
| Date limite de réponse | 22 septembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 60% | |
| Qualité | 30% | |
| Qualité | 10% | |
| Prix | 60% | |
| Qualité | 30% | |
| Qualité | 10% | |
| Prix | 60% | |
| Qualité | 30% | |
| Qualité | 10% | |
| Prix | 60% | |
| Qualité | 30% | |
| Qualité | 10% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-00011 - MDD de Nantiat▶
Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à l'émulsion de bitume nécessaires aux réparations et à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne.
| Code CPV | 44113310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 60% | |
| Qualité | 30% | |
| Qualité | 10% |
LOT-00022 - MDD de Châteauneuf la Forêt▶
Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à l'émulsion de bitume nécessaires aux réparations et à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne.
| Code CPV | 44113310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 60% | |
| Qualité | 30% | |
| Qualité | 10% |
LOT-00033 - MDD du Dorat▶
Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à l'émulsion de bitume nécessaires aux réparations et à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne.
| Code CPV | 44113310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 60% | |
| Qualité | 30% | |
| Qualité | 10% |
LOT-00044 - MDD de Saint-Mathieu▶
Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à l'émulsion de bitume nécessaires aux réparations et à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne.
| Code CPV | 44113310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 60% | |
| Qualité | 30% | |
| Qualité | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 septembre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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