Accord-cadre de mission de coordination sécurité et protection de santé pour des travaux de la voirie, ouvrages d'art et réseaux divers de niveau 2 et 3
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Angers Loire Metropole (49) |
| SIRET | 24490001500011 |
| Contact | Direction de la Voirie Communautaire et de l'Espace Public |
| Code postal | 49020 |
| Ville | ANGERS cedex 02 |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| marches.dag@angersloiremetropole.fr | |
| Site web / DCE | https://www.alm.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande en application L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 215 999 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques et donnera lieu à l'émission de bons de commandes, par chacun des membres du groupement, en fonction de la survenance du besoin.
| Identifiant interne | G26DVCEPHKACCSPS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Valeur estimée HT | 215 999 € EUR |
| Lieu d'exécution | tout le territoire d'Angers Loire Métropole |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 24 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juillet 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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