DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sicoval - Communauté d'Agglomération |
| Contact | Le Président du Sicoval |
| Adresse | 110 rue Marco Polo |
| Code postal | 31670 |
| Ville | Labege |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562240202 |
| commande.publique@sicoval.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un marché en groupement de commande entre le Sicoval (coordinateur du groupement) et la SPL ENOVA Aménagement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant max de 650 000 euro(s) HT réparti comme suit: - 600 000 euro(s) HT pour le Sicoval - 50 000 euro(s) HT pour la SPL ENOVA Aménagement
| Identifiant procédure | 942c2c35-f3e2-4712-97c7-c62698eefd5d |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79714100 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(57 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 45% |
| Qualité | Performance environnementale | 15% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030▶
Il s'agit d'un marché en groupement de commande entre le Sicoval (coordinateur du groupement) et la SPL ENOVA Aménagement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant max de 650 000 euro(s) HT réparti comme suit: - 600 000 euro(s) HT pour le Sicoval - 50 000 euro(s) HT pour la SPL ENOVA Aménagement
| Code CPV | 79714100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 45% |
| Qualité | Performance environnementale | 15% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202657j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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