Contrôle réglementaire et obligatoire des véhicules et matériels roulants, entretenus par le garage mécanique du SMAV.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Artois Valorisation |
| SIRET | 25620407400056 |
| Contact | M. le Directeur Général des Services |
| Code postal | 62217 |
| Ville | Tilloy lès mofflaines |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
Section 2 — Procédure
Description
Contrôle réglementaire et obligatoire des véhicules et matériels roulants, entretenus par le garage mécanique du SMAV.
| Identifiant interne | 26PA09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631200 |
| Lieu d'exécution | Dans les locaux du titulaire ou du SMAV |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 novembre 2026(33 jours restants) |
| Ouverture des offres | 03 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Lot 1 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules légers. Il s'agit d'un ac▶
Lot 1 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules légers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
| Code CPV | 71631200 |
| Lieu d'exécution | Dans les locaux du titulaire |
LOT-0002Lot 2 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules poids-lourds. Il s'agit d▶
Lot 2 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules poids-lourds. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
| Code CPV | 71631200 |
| Lieu d'exécution | Dans les locaux du titulaire |
LOT-0003Lot 3 : Contrôles réglementaires et obligatoires sur les poids-lourds pour prépa▶
Lot 3 : Contrôles réglementaires et obligatoires sur les poids-lourds pour préparation visite des mines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
| Code CPV | 71631200 |
| Lieu d'exécution | Dans les locaux du titulaire |
LOT-0004Lot 4 : Contrôles obligatoires des équipements de véhicules et des engins. Il s'▶
Lot 4 : Contrôles obligatoires des équipements de véhicules et des engins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
| Code CPV | 71631200 |
| Lieu d'exécution | Sur les sites du SMAV dont les adresses sont reprises au CCTP |
LOT-0005Lot 5 : Contrôles du circuit haute pression des véhicules à énergie GNV. Il s'ag▶
Lot 5 : Contrôles du circuit haute pression des véhicules à énergie GNV. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
| Code CPV | 71631200 |
| Lieu d'exécution | Sur les sites du SMAV dont les adresses sont reprises au CCTP |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 novembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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