Fourniture de véhicules destinés aux services de la communauté d'agglomération Terre de Provence et de la régie des eaux de Terre de Provence
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Terre de Provence Agglomération |
| Contact | Chabaud Corinne |
| Adresse | 5 place Marius Chabrand |
| Code postal | 13630 |
| Ville | Eyragues |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0432614295 |
| marchespublics@terredeprovence-agglo.com | |
| Site web / DCE | https://www.terredeprovence-agglo.com |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché de fourniture de véhicules est régi par le biais d'un groupement de commandes passé entre la communauté d'agglomération Terre de Provence et la régie des eaux. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 : 270 000 euro(s) HT maximum/an Lot 2 : 200 000 euro(s) HT maximum/an Lot 3 : 320 000 euro(s) HT maximum/an Lot 4 : 100 000 euro(s) HT maximum/an Lot 5 : 100 000 euro(s) HT maximum/an
| Identifiant procédure | e46f5932-a03b-407c-b530-61671cb13eff |
| Identifiant interne | 2026M08-PARC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34100000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Fourniture de véhicules légers de type citadins segment B▶
| Code CPV | 34100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Fourniture de petits SUV compacts▶
| Code CPV | 34100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003Fourniture de véhicules légers de type fourgon compact utilitaire▶
| Code CPV | 34100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0004Fourniture de véhicules légers de type fourgon L1H1 ou L1H2 thermique▶
| Code CPV | 34100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0005Fourniture de véhicules légers de type fourgon L1H1 ou L1H2 électrique▶
| Code CPV | 34100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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