26N0208 - Prestations de Maintenance électrique des véhicules thermiques n'excédant pas 3,5 T- Secteur Est -Relance du marché N° 25N0684
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE |
| Adresse | 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 |
| Code postal | 06050 |
| Ville | Nice Cedex 1 |
| Département | 6 |
| greffe.ta-nice@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet : Prestations de Maintenance électrique des véhicules thermiques n'excédant pas 3,5 T- Secteur Est -Relance du marché N° 25N0684
| Identifiant procédure | 75817096-a8ed-42d1-b7bd-1b86c03af07c |
| Identifiant interne | 26N0208 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50112000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026(59 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de Maintenance électrique des véhicules thermiques n’excédant pas 3,5 T- Secteur Est -Relance du marché N° 25N0684▶
Accord cadre à bons de commande Mini : 20 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 48 900.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) L'accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3 Ces conditions sont définies dans le CCAP à l'article 1.4 du CCAP. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
| Code CPV | 50112000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 septembre 202659j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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