Location et mise à disposition d'avions de transport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit du ministère de l'Intérieur
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de l'Intérieur |
| Contact | SAILMI |
| Code postal | 75008 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0186216868 |
| sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.interieur.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière.
| Identifiant procédure | 84773ca8-b731-4b23-9c50-43a0d21489c9 |
| Identifiant interne | Location_Beechcraft_1900D |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60440000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère valeur financière (70%) | 70% |
| Qualité | Critère valeur technique (30%) | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de transport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'Intérieur▶
L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière.
| Code CPV | 60440000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, par tacite reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère valeur financière (70%) | 70% |
| Qualité | Critère valeur technique (30%) | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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