Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 2 place DU CAQUET BP 269 |
| Code postal | 93205 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149337125 |
| mp_achats@saintdenis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an. Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
| Identifiant procédure | 3de1d40a-050d-4437-b44e-c2a5134f550c |
| Identifiant interne | 202602160914 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34114400 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix au regard du BPU-DQE : 40% (BPU : 20% - DQE : 20%) | 40% |
| Qualité | L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (modalités de location, de livraisons, d'assistance technique, remplacement en cas de panne, etc.) : 15%) | 15% |
| Qualité | Qualité de la flotte de véhicules (ancienneté des véhicules, description des minibus proposés, entretien réalisé) : 30% | 30% |
| Qualité | Performances environnementales (15 %) : Performances environnementales proposées au regard d’un questionnaire environnemental (pourcentage de véhicules à faible émission ou propre, fréquence de renouvellement de la flotte, éléments relatifs aux émissions de CO2, dispositifs pour diminuer les émissions de particules, etc.) : 15% | 15% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis▶
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an. Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
| Code CPV | 34114400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconductible tacitement trois fois maximum par période d'un an. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix au regard du BPU-DQE : 40% (BPU : 20% - DQE : 20%) | 40% |
| Qualité | L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (modalités de location, de livraisons, d'assistance technique, remplacement en cas de panne, etc.) : 15%) | 15% |
| Qualité | Qualité de la flotte de véhicules (ancienneté des véhicules, description des minibus proposés, entretien réalisé) : 30% | 30% |
| Qualité | Performances environnementales (15 %) : Performances environnementales proposées au regard d’un questionnaire environnemental (pourcentage de véhicules à faible émission ou propre, fréquence de renouvellement de la flotte, éléments relatifs aux émissions de CO2, dispositifs pour diminuer les émissions de particules, etc.) : 15% | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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