Location de cars avec chauffeurs: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et Moyennes (de 101 à 200 kms) distances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Aubervilliers |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS |
| Code postal | 93300 |
| Ville | AUBERVILLIERS |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 148395185 |
| commande.publique@mairie-aubervilliers.fr | |
| Site web / DCE | https://aubervilliers.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition avec chauffeurs d’autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d’enfants et d’adultes pour la ville d’Aubervilliers.
| Identifiant procédure | fc07fb3a-3750-4f61-b5c5-7fe3029d197d |
| Identifiant interne | DMG03-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60170000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix (50 points), jugé à partir du montant indiqué au DQE | 50% |
| Qualité | La valeur technique et environnementale de l’offre - Sous-critères: "L’organisation et moyens humains dédiés définissant : - La qualité et structuration de l’équipe dédiée, expérience - Le dispositif de continuité (remplacements, réserve de conducteurs) - La formation (sécurité, relation usagers, publics spécifiques) " valant pour 15% de la note finale - "L’organisation opérationnelle et respect des délais - La méthodologie de planification des trajets - Les outils de suivi et de régulation (temps réel, communication) - L’engagements en matière de ponctualité (indicateurs, suivi) - La gestion des aléas : panne, retard, indisponibilité conducteur/véhicule - Les délais et modalités de mise en place d’un remplacement " valant pour 15% de la note finale - "La qualité et gestion du parc de véhicules - Le dimensionnement du parc par rapport au besoin - L’âge moyen des véhicules et leurs fiches techniques associées pour l’exécution des prestations - La politique de renouvellement (fréquence, planification) " valant pour 10% de la note finale - "La performance environnementale (10 points) - La qualité écologique du parc - La gestion des déchets (pneus, huiles, fluides) - La démarche globale (certification, suivi, indicateurs) " valant pour 10% de la note finale | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Location de cars avec chauffeurs: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et Moyennes (de 101 à 200 kms) distances▶
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition avec chauffeurs d’autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d’enfants et d’adultes pour la ville d’Aubervilliers.
| Code CPV | 60170000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d’un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix (50 points), jugé à partir du montant indiqué au DQE | 50% |
| Qualité | La valeur technique et environnementale de l’offre - Sous-critères: "L’organisation et moyens humains dédiés définissant : - La qualité et structuration de l’équipe dédiée, expérience - Le dispositif de continuité (remplacements, réserve de conducteurs) - La formation (sécurité, relation usagers, publics spécifiques) " valant pour 15% de la note finale - "L’organisation opérationnelle et respect des délais - La méthodologie de planification des trajets - Les outils de suivi et de régulation (temps réel, communication) - L’engagements en matière de ponctualité (indicateurs, suivi) - La gestion des aléas : panne, retard, indisponibilité conducteur/véhicule - Les délais et modalités de mise en place d’un remplacement " valant pour 15% de la note finale - "La qualité et gestion du parc de véhicules - Le dimensionnement du parc par rapport au besoin - L’âge moyen des véhicules et leurs fiches techniques associées pour l’exécution des prestations - La politique de renouvellement (fréquence, planification) " valant pour 10% de la note finale - "La performance environnementale (10 points) - La qualité écologique du parc - La gestion des déchets (pneus, huiles, fluides) - La démarche globale (certification, suivi, indicateurs) " valant pour 10% de la note finale | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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