Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de CHATILLON |
| Contact | AZZAZ Nadège |
| Adresse | Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88 |
| Code postal | 92323 |
| Ville | Chatillon |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142318181 |
| marches-publics@chatillon92.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-chatillon.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Marché mono-attributaire de fournitures au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'Acte d'engagement
| Identifiant procédure | b59e19d7-0593-4ba7-9502-b93d1ef5faa5 |
| Identifiant interne | M26-05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 474 |
| Valeur estimée HT | 280 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique | 30% |
| Qualité | Etat d'entretien des véhicules apprécié au vu des photographies | 10% |
| Qualité | Critère environnemental apprécié au vu du cadre de réponse technique | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)▶
Marché mono-attributaire de fournitures au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'Acte d'engagement
| Code CPV | 34120000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 21/04/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au plus tard un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique | 30% |
| Qualité | Etat d'entretien des véhicules apprécié au vu des photographies | 10% |
| Qualité | Critère environnemental apprécié au vu du cadre de réponse technique | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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