Mise en place d'un système d'acquisition dynamique relatif à l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES |
| Adresse | Département des Deux-Sèvres - Mail Lucie Aubrac Place Denfert-Rochereau - CS58880 |
| Code postal | 79000 |
| Ville | NIORT |
| Département | 79 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0549067930 |
| Marches-publics@deux-sevres.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) est mis en œuvre conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion. Les marchés spécifiques seront attribués au fur et à mesure de la survenance des besoins
| Identifiant procédure | e9989888-70b0-4471-901a-86c0c830ce50 |
| Identifiant interne | DB-2026-056 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34100000 |
| Lieu d'exécution | Département 79 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Catégorie N°1 - VL - Véhicules légers : ludospaces, monospaces (Thermique, hybride, électrique)▶
| Code CPV | 34110000 |
LOT-0002Catégorie N°2 - VUL inférieur à 3.5T - Véhicules utilitaires légers▶
| Code CPV | 34144700 |
LOT-0003Catégorie N°3 - Véhicules et matériels techniques inférieurs à 3.5T▶
| Code CPV | 34114000 |
LOT-0004Catégorie N°4 - Camion travaux publics 26 T▶
| Code CPV | 34144700 |
LOT-0005Catégorie N°5 - Mini pelle à chenilles de 4T à 5,5T▶
| Code CPV | 43261000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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