Système d'acquisition Dynamique pour l'Acquisition de véhicules neufs et d’occasions pour l'EPDSAE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59) |
| Adresse | Place de l'Abbé de lEpée |
| Code postal | 59790 |
| Ville | Ronchin |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320295050 |
| service.achat@epdsae.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion en application des articles R2162-37 et R2162-51 du Code de la Commande publique. Le présent SAD est décomposé en 9 catégories. Les candidats peuvent se positionner sur tout ou partie de ces catégories.
| Identifiant procédure | d09563b1-b8b1-4f07-992c-b55593cbd24f |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 475 |
| Valeur estimée HT | 1 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 avril 2030(1444 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. | |
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. | |
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. | |
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. | |
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. | |
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. | |
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. | |
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. | |
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. |
Section 5 — Lots9 lots
LOT-0001CITADINES POLYVALENTES▶
Véhicule pouvant transporter jusqu’à 5 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il est destiné à la circulation urbaine et interurbaine.
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. |
LOT-0006UTILITAIRES▶
Véhicule de type fourgon pouvant transporter de 2 à 3 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière, il permet le transport de matériel d’un volume jusqu’à 17m3.
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. |
LOT-0002CITADINES COMPACTES▶
Véhicule permettant de transporter 5 personnes dans des conditions normales de sécurité et de confort. Il est destiné à la circulation routière et autoroutière, tout en gardant une grande assurance en site urbain. Sa modularité intérieure lui confère une grande polyvalence d’utilisation.
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. |
LOT-0003SUV et Ludospaces▶
Véhicule pouvant transporter de 5 à 7 personnes personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière.
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. |
LOT-0004Minibus▶
Véhicule doté d’une carrosserie plus haute permettant de transporter 5 à 9 personnes et offrant des conditions normales de sécurité et de confort. Destiné à la circulation routière et autoroutière, sa modularité intérieure lui confère une grande polyvalence d’utilisation.
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. |
LOT-0005TCP - Transport collectif de Personnes▶
Véhicule pouvant transporter jusqu’à 19 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière, il permet le transport de matériel d’un volume de 2 à 3m3.
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. |
LOT-0007FOURGONS▶
Véhicule utilitaire permettant de transporter jusqu’à 3 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il permet de transporter des produits, des denrées, des marchandises.
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. |
LOT-0008FOURGONS FRIGORIFIQUES▶
Véhicule utilitaire permettant de transporter jusqu’à 3 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il permet de transporter des produits, des denrées, des marchandises dans un environnement sous température contrôlée entre -20° et +6°.
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. |
LOT-0009VEHICULES TPMR▶
Véhicule permettant de transporter jusqu’à 8 personnes et un maximum de cinq fauteuils roulants dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il est destiné à la circulation urbaine et interurbaine, mais doit pouvoir effectuer de longs trajets.
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique. | |
| Qualité | Sera défini pour chaque marché spécifique. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 avril 20301444j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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