Accords-cadres à bons de commande - Entretien de la végétation aux abords des voies vertes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental de l'Orne |
| Contact | Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable |
| Adresse | Hôtel du Département 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528 |
| Code postal | 61017 |
| Ville | Alençon |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233816000 |
| pae.marches@orne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.orne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel pour l'entretien de la végétation aux abords des voies vertes et entretien de la bande de roulement.
| Identifiant procédure | b566d09a-d41a-4640-9a10-c52cdcf47144 |
| Identifiant interne | ACBDC V.V |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 61 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres. | 70% |
| Qualité | La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP. | 25% |
| Qualité | La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l'entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l'environnement. | 5% |
| Prix | Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l’analyse des offres. | 70% |
| Qualité | La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP. | 25% |
| Qualité | La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l’entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l’environnement. | 5% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Ouest - Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Bocage▶
Ouest - Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Bocage
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres. | 70% |
| Qualité | La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP. | 25% |
| Qualité | La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l'entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l'environnement. | 5% |
LOT-0002Lot n°2 : Est - Agence des Infrastructures Départementales (AID) de la Plaine d’Argentan et d’Alençon et Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Perche▶
Est - Agence des Infrastructures Départementales (AID) de la Plaine d’Argentan et d’Alençon et Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Perche
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l’analyse des offres. | 70% |
| Qualité | La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP. | 25% |
| Qualité | La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l’entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l’environnement. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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