Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Brignoles |
| Contact | Direction de la Commande Publique |
| Adresse | 9 Place Carami |
| Code postal | 83170 |
| Ville | Brignoles |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494862217 |
| dcp@brignoles.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence
| Identifiant procédure | 7da6bc2d-98c8-4645-afa4-6218ea8d8bc8 |
| Identifiant interne | CD/2025 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45111220 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugée sur 40% | |
| Qualité | Qualité jugée sur 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans▶
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence
| Code CPV | 45111220 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugée sur 40% | |
| Qualité | Qualité jugée sur 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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