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ACCORD-CADRE /SERVICES SOCIAUX POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DE BERGES ET DES ESPACES NATURELS SUR LES BASSINS VERSANTS GUIERS, AIGUEBELETTE, BIEVRE ET TRUISON

Valeur estimée

330 858 €

Lieu

Délimitation administrative du SIAGA

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

35j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	SIAGA
SIRET	20007919200015
Contact	Girard Didier
Code postal	38480
Ville	Pont de Beauvoisin
Département	38
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 476372626
Email	contact@guiers-siaga.fr
Site web / DCE	https://siaga.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1985_1168114.html

Section 2 — Procédure

Description

Accordâcadre de services réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L.2113â13 du CCP), portant sur des prestations d'entretien et de restauration des ripisylves et lit mineur sur le territoire du SIAGA. Les prestations comprennent notamment : débroussaillage, coupe manuelle, gestion des rémanents, interventions ponctuelles en bord de cours d'eau et travaux d'entretien ou de restauration en milieux naturels. Accordâcadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT.

Identifiant interne	2026-02-PPGV
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	75231240
Valeur estimée HT	330 858 € EUR
Lieu d'exécution	Délimitation administrative du SIAGA
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	23 juin 2026
Date limite de réponse	28 juillet 2026(35 jours restants)
Ouverture des offres	28 juillet 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001LOT 1 - Secteur Sud-Est

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Code CPV	75231240
Lieu d'exécution	LOT 1 - Secteur Sud-Est

LOT-0002LOT 2 - Secteur Sud-Ouest

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Code CPV	75231240
Lieu d'exécution	LOT 2 - Secteur Sud-Ouest

LOT-0003LOT 3 - Secteur Nord-Ouest

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Code CPV	75231240
Lieu d'exécution	LOT 3 - Secteur Nord-Ouest

LOT-0004LOT 4 - Secteur Nord-Est

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Code CPV	75231240
Lieu d'exécution	LOT 4 - Secteur Nord-Est

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 28 juillet 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ contact@guiers-siaga.fr 📞 +33 476372626