Réf. 26-54298Travaux de viabilité

Travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume

Lieu
Département 32
Nature
Travaux

Section 1 — Acheteur

Nom officielDEPARTEMENT DU GERS
ContactDUPOUY Philippe
AdresseDirection Déplacements Infrastructures
Code postal32022
VilleAuch
Département32
RégionOccitanie
Téléphone0562674278
Emailmarches.publics@gers.fr
Site web / DCEhttp://www.gers.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Identifiant procédure09bc0a58-1140-462b-975b-7c60f435fa3a
Identifiant interne20250127
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45233140
Lieu d'exécutionDépartement 32
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 14 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%

Section 5 — Lots14 lots

LOT-0001Lot n°1 Subdivision d'Auch

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision d'Auch

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
LOT-0002Lot n°2 Subdivision de l'Isle-Jourdain

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de L'Isle-Jourdain

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
LOT-0003Lot n°3 Subdivision de Condom

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Condom

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
LOT-0004Lot n°4 Subdivision d'Eauze

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision d'Eauze

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
LOT-0005Lot n°5 Subdivision de Vic-Fezensac

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Vic-Fezensac

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
LOT-0006Lot n°6 Subdivision de Fleurance

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Fleurance

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
LOT-0007Lot n°7 Subdivision de Lectoure

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Lectoure

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
LOT-0008Lot n°8 Subdivision de Mauvezin

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Mauvezin

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
LOT-0009Lot n°9 Subdivision de Lombez

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Lombez

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
LOT-0010Lot n°10 Subdivision de Masseube

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Masseube

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
LOT-0011Lot n°11 Subdivision de Miélan

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Miélan

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
LOT-0012Lot n°12 Subdivision de Montesquiou

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Montesquiou

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
LOT-0013Lot n°13 Subdivision de Nogaro

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Nogaro

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%
LOT-0014Lot n°14 Subdivision de Riscle

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Riscle

Code CPV45233140
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéPerformance environnementale15%
PrixPrix65%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.