PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION DU TRAIT DE COTE, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | Place Gambetta |
| Code postal | 62170 |
| Ville | Montreuil |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321066666 |
| marchespublics@ca2bm.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics596280.fr |
Section 2 — Procédure
Description
PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION DU TRAIT DE COTE, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
| Identifiant procédure | 0af7ee30-6976-44bd-9615-31dba11b0b35 |
| Identifiant interne | CA2BM-2026-18 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45112500 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026(70 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (total DQE) | 60% |
| Qualité | Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier | 5% |
| Prix | Prix des prestations (total DQE) | 60% |
| Qualité | Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier | 5% |
| Prix | Prix des prestations (total DQE) | 60% |
| Qualité | Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier | 5% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001TRAVAUX SUR OU A PROXIMITE DES VOIES D’EAU, ZONES HUMIDES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES▶
| Code CPV | 45112500 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (total DQE) | 60% |
| Qualité | Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier | 5% |
LOT-0002TRAVAUX EN ZONE LITTORALE▶
| Code CPV | 45243500 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (total DQE) | 60% |
| Qualité | Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier | 5% |
LOT-0003ASTREINTES▶
Ce lot doit garantir la continuité de services en matière de prévention du risque d’inondations. Celle-ci doit en effet être assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en respectant les conditions d'exercice du travail, y compris de nuit, selon la réglementation en vigueur. Ce lot a vocation à répondre à des situations d'urgences par des interventions limitées à de la sécurisation.
| Code CPV | 45112500 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (total DQE) | 60% |
| Qualité | Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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