Financement de projets labellisés permettant la compensation des émissions de GES issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses EP ou autres organismes.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat |
| Adresse | 59, boulevard Vincent Auriol |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 44 97 34 61 |
| fpgi.dae@finances.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
| Identifiant procédure | 62faad9d-2452-45db-b741-545dd5cb8d46 |
| Identifiant interne | DAE_2026_COMPENSATION_CARBONE |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90713000 |
| Valeur estimée HT | 10 880 326 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilés▶
Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées en France métropolitaine et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
| Code CPV | 90713000 |
LOT-0002Projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilés▶
Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées en France métropolitaine et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
| Code CPV | 90713000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.