Réf. 26-33363Transport
Prestation de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat de Montauban (GSC MTN) (82).
Valeur estimée
400 000 €
Lieu
Département 82
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | PFC Sud |
| Contact | Patricia BRION |
| Code postal | 83800 |
| Ville | TOULON |
| Département | 82 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 4 22 42 61 56 |
| pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
| Identifiant procédure | 33e934a7-3a93-4f2c-84bf-2b9cc450aae0 |
| Identifiant interne | DAF_2025_000610 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 82 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera jugé en attribuant des notes comprises entre 0 et 60. Le prix de l’offre est obtenu conformément au scénario de commande annuel (DQE en annexe A du RC) remplis à partir des prix TTC indiqués dans l’annexe financière. En cas de discordance entre les prix TTC du DQE et ceux de l’annexe financière ce sont les prix HT de l’annexe financière qui seront retenus par l’administration pour recalculer le DQE en TTC. Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. Le meilleur Prix (P) du DQE obtient la note de 60. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement au prix le plus bas. Méthode de notation du critère prix : Note P = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 60 | |
| Qualité | Les points de ce sous-critère 1 seront répartis de la manière suivante (20 points maximum). Le type de véhicule doit être à minima Diesel EURO IV. Les points sont répartis de la façon suivante et seront attribués sous la production de justificatifs notamment: - Les certificats d’immatriculations pour l’ensemble des véhicules; En plus pour les véhicules fonctionnant aux biocarburants liquides (HVO, B100, etc.) dont l’identification n’est pas toujours vérifiable sur le certificat d’immatriculation: le manuel d’utilisation du véhicule (partie compatibilité moteur/carburant), fiche technique constructeur ou brochure commerciale (note motorisation/carburant) ou lettre/attestation constructeur) ou le COC (Certificat de conformité). Dans ce dernier cas, pour prouver l'utilisation du bio carburant HVO à 100% (condition d'obtention des points) le candidat fournit des factures d’achat de carburant HVO auprès de fournisseurs certifiés et une déclaration sur l’honneur signée attestant utiliser uniquement du HVO. 20 points : Véhicules GNV + Véhicules Euro VI fonctionnant aux biocarburants liquides (HVO, B100 etc…) + Véhicules électriques + hydrogènes ; 7points : Véhicules Euro 6 ; 3points : Véhicules Euro 5 ; 0 point : Absence de certificat d'immatriculation. La notation sera effectuée sur des 10 premières lignes du tableau du SC 1 des véhicules affectés aux prestations de l'accord-cadre. A ce titre, le candidat devra recenser et classer les véhicules du plus récents et moins polluants en priorité. La formule sera la suivante : (Somme des notes de la société /somme maximale des notes obtenue) x 20 | |
| Qualité | Le critère "Plan de continuité d'activité en cas d’imprévus" sera jugé sur 15 points et calculé au vu des éléments complétés par les candidats dans le mémoire technique (annexe au RC). Les points sont répartis de la façon suivante : 15 points : Excellente réactivité ; 8 points : Bonne réactivité, mais avec une certaine limite ; 2 points : Faible réactivité ou rigidité. | |
| Qualité | La société doit présenter les outils et dispositifs qu’il propose pour favoriser l’éco-conduite (inclus formation initiale et recyclage), suivi des comportements, reporting et sensibilisation. 5 points : offre complète et innovante: coaching personnalisé, challenges, communications internes ; 4 points : outils technologiques intégrés (boitiers télématiques, applications) reporting détaillé ; 3 points : outils variés (suivi des données de conduite, rapport périodiques et retour d’information), suivi régulier avec rapports simples ; 2 points : un ou deux outils simples (ex. rapport basique, sensibilisation limitée) ; 1 point : outils très basiques (diffusion d’un guide papier ou un rappel oral ponctuel), aucun suivi structuré (absence de collecte de données, de dispositif de reporting, d’évaluation des comportements) ; 0 point : pas d’outils ou dispositifs proposés. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de transports de personnel soutenu par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)▶
Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera jugé en attribuant des notes comprises entre 0 et 60. Le prix de l’offre est obtenu conformément au scénario de commande annuel (DQE en annexe A du RC) remplis à partir des prix TTC indiqués dans l’annexe financière. En cas de discordance entre les prix TTC du DQE et ceux de l’annexe financière ce sont les prix HT de l’annexe financière qui seront retenus par l’administration pour recalculer le DQE en TTC. Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. Le meilleur Prix (P) du DQE obtient la note de 60. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement au prix le plus bas. Méthode de notation du critère prix : Note P = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 60 | |
| Qualité | Les points de ce sous-critère 1 seront répartis de la manière suivante (20 points maximum). Le type de véhicule doit être à minima Diesel EURO IV. Les points sont répartis de la façon suivante et seront attribués sous la production de justificatifs notamment: - Les certificats d’immatriculations pour l’ensemble des véhicules; En plus pour les véhicules fonctionnant aux biocarburants liquides (HVO, B100, etc.) dont l’identification n’est pas toujours vérifiable sur le certificat d’immatriculation: le manuel d’utilisation du véhicule (partie compatibilité moteur/carburant), fiche technique constructeur ou brochure commerciale (note motorisation/carburant) ou lettre/attestation constructeur) ou le COC (Certificat de conformité). Dans ce dernier cas, pour prouver l'utilisation du bio carburant HVO à 100% (condition d'obtention des points) le candidat fournit des factures d’achat de carburant HVO auprès de fournisseurs certifiés et une déclaration sur l’honneur signée attestant utiliser uniquement du HVO. 20 points : Véhicules GNV + Véhicules Euro VI fonctionnant aux biocarburants liquides (HVO, B100 etc…) + Véhicules électriques + hydrogènes ; 7points : Véhicules Euro 6 ; 3points : Véhicules Euro 5 ; 0 point : Absence de certificat d'immatriculation. La notation sera effectuée sur des 10 premières lignes du tableau du SC 1 des véhicules affectés aux prestations de l'accord-cadre. A ce titre, le candidat devra recenser et classer les véhicules du plus récents et moins polluants en priorité. La formule sera la suivante : (Somme des notes de la société /somme maximale des notes obtenue) x 20 | |
| Qualité | Le critère "Plan de continuité d'activité en cas d’imprévus" sera jugé sur 15 points et calculé au vu des éléments complétés par les candidats dans le mémoire technique (annexe au RC). Les points sont répartis de la façon suivante : 15 points : Excellente réactivité ; 8 points : Bonne réactivité, mais avec une certaine limite ; 2 points : Faible réactivité ou rigidité. | |
| Qualité | La société doit présenter les outils et dispositifs qu’il propose pour favoriser l’éco-conduite (inclus formation initiale et recyclage), suivi des comportements, reporting et sensibilisation. 5 points : offre complète et innovante: coaching personnalisé, challenges, communications internes ; 4 points : outils technologiques intégrés (boitiers télématiques, applications) reporting détaillé ; 3 points : outils variés (suivi des données de conduite, rapport périodiques et retour d’information), suivi régulier avec rapports simples ; 2 points : un ou deux outils simples (ex. rapport basique, sensibilisation limitée) ; 1 point : outils très basiques (diffusion d’un guide papier ou un rappel oral ponctuel), aucun suivi structuré (absence de collecte de données, de dispositif de reporting, d’évaluation des comportements) ; 0 point : pas d’outils ou dispositifs proposés. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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